Politique de Signalement des Contenus Illicites

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Goonity s'engage à maintenir une plateforme sûre et à empêcher l'utilisation de ses services à des fins illégales. Cette politique explique comment les utilisateurs, les autorités et les autres parties peuvent signaler un contenu qu'ils estiment contraire à la législation applicable.

Définition d'un contenu illicite

Aux fins de la présente Politique, un contenu illicite peut inclure, sans s'y limiter :

L'exploitation et les abus sexuels sur mineurs (CSEA), y compris le matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM)
Les images intimes non consenties ou les contenus sexuels partagés sans consentement
Les contenus impliquant de l'exploitation, de la contrainte ou des abus
Les contenus impliquant des actes ou des activités illégaux
Les contenus contraires à la législation applicable ou aux exigences légales des autorités compétentes

Signaler un contenu illicite

Signalez sans délai via le bouton Signaler présent sur la page, /report, /content-removal ou abuse@goonity.com. Les services répressifs et les régulateurs doivent utiliser les canaux indiqués sur notre page Demandes des Autorités Répressives.

Veuillez fournir :

La ou les URL du contenu signalé
Le nom d'utilisateur ou le compte associé au contenu, s'il est connu
Une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite
Des captures d'écran ou d'autres éléments justificatifs, le cas échéant
Vos nom et coordonnées si vous souhaitez être tenu informé

Processus d'examen et réponse

Les signalements sont examinés selon une approche fondée sur les risques. Nous pouvons examiner le contenu et l'historique du compte, demander des informations complémentaires, restreindre l'accès pendant l'enquête et agir en fonction du résultat. La protection de l'enfance, les menaces pour la vie ou la sécurité et les autres activités illégales graves sont traitées en priorité.

Mesures d'application

Supprimer le contenu ou en restreindre l'accès
Suspendre ou résilier les comptes responsables des infractions
Signaler les activités illégales aux autorités compétentes lorsque cela est requis ou autorisé
Prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les utilisateurs et respecter nos obligations légales

Protection de l'enfance et exploitation

Goonity applique une tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels sur mineurs. Consultez notre Politique de Protection de l'Enfance pour tous les détails.

Signalements faux ou malveillants

La soumission délibérée de signalements faux, frauduleux ou malveillants peut entraîner des restrictions du compte. Les signalements de bonne foi ne sont pas sanctionnés au seul motif qu'aucune infraction n'a été constatée.