Déclaration de conformité aux exigences de tenue de registres en vertu de 18 U.S.C. § 2257

Statut de producteur principal

L'exploitant de Goonity.com n'est pas un producteur principal (tel que défini à l'article 18 U.S.C. § 2257) de tout contenu apparaissant sur le site web. Goonity est une plateforme d'hébergement de contenu généré par les utilisateurs.

Description du Service

Le Service fonctionne comme une plateforme interactive permettant aux utilisateurs tiers de téléverser, partager et afficher du contenu. Tout le contenu est fourni par des tiers, et les téléverseurs et producteurs de contenu respectifs sont seuls responsables de s'assurer de la conformité avec l'article 18 U.S.C. § 2257 et les réglementations applicables, y compris la tenue de tout registre requis.

Tenue des registres

Dans la mesure où un contenu entre dans le champ d'application de l'article 18 U.S.C. § 2257, les registres requis sont tenus par les producteurs de contenu appropriés.

Catégories de contenu

Le contenu apparaissant sur le Service est soit :

• Fourni par des utilisateurs tiers ; ou
• Exempté des dispositions de l'article 18 U.S.C. § 2257

Responsabilité de l'exploitant

L'exploitant du Service ne contrôle pas la production du contenu soumis par les utilisateurs et n'assume pas la responsabilité des obligations de tenue de registres des tiers.

Coordonnées